Code du travail · Article

Article D6341-32-2

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2021 au 30 mai 2021.

Carte de l'article D6341-32-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. D6341-24-3 (V)
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