Article D6353-4

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6353-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2014 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-382 du 22 mars 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R6332-25 (VD)
• Code du travail - art. R6332-26 (VD)