Article D6522-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

Carte de l'article D6522-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2015 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015 - art. 7
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 bis (T)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 ter (T)