Code du travail · Article

Article D6522-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

IdentifiantLEGIARTI000041611757

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6522-1 du Code du travail (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D811 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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