Article D6522-2

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

Carte de l'article D6522-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 21 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6272-1 (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 (P)