1. Pour l'application de l'article D. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.
Code du travail · Article
Article D6522-2
Article en vigueur depuis le 21 février 2020.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000041611752
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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