Article D6522-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

Carte de l'article D6522-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2011 au 13 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2008 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2008 - art. (V)