RattachementChapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000042589173
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6522-3 du Code du travail (version du 1er décembre 2020)Légifrance →
1. Le montant minimum mentionné à l'article L. 6522-3 est fixé à 25 000 euros.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article D118 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 1er décembre 2020, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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