Article D711-2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D711-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 1998 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (AM-1-A, art. 13 et 32) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 juillet 1998 - art. Annexe (Ab)
• Code du travail - art. D711-3 (VT)