Article D7233-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article D7233-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2011 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 8 (V)
• Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art.
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0-1 (M)
• Code du travail - art. D7233-2 (V)