Article D7233-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article D7233-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des informations et des pièces justificatives mentionnées aux articles L. 133-8-4 et L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)