Article D7233-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D7233-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 2
• Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 6
• Arrêté du 26 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2123-22-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8
• Code général des collectivités territoriales - art. D3123-22-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4135-22-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D7125-31 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D7227-31 (V)