Article D773-17

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D773-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2006-627 du 29 mai 2006 - art. 1 () JORF 31 mai 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux (en vigueur)
• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-627 du 29 mai 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D773-14 (VT)