Article D8121-6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article D8121-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2010 au 17 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 17 mars 2016 au 31 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 juin 2021 - art. 4