Article D8254-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D8254-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
• Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 51 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 146 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 147 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 148 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 149 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 43 (VT)
• Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-22 (V)
• Code du travail - art. D8254-12 (Ab)
• Code du travail - art. D8254-13 (Ab)
• Code du travail - art. D8254-3 (VD)
• Code du travail - art. D8254-5 (VD)
• Code du travail - art. D8254-6 (V)