Article D8254-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D8254-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R.4122-4-22 (V)
• Code du travail - art. D8254-12 (Ab)