Article D8272-2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2011.

Carte de l'article D8272-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 décembre 2011 (abrogé)
• Rédaction depuis le 2 décembre 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D8272-3 (V)
• Code du travail - art. D8272-5 (V)