Article D8322-1

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article D8322-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 35
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10