Article D940-1

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 1975 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D940-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juin 1975 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.; Décret n°75-494 du 11 juin 1975, v. init.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D940-5 (VT)