Code du travail · Article

Article D940-1

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 1975 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Titre IV : De l'aide de l'Etat.

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre IV : De l'aide de l'Etat.

IdentifiantLEGIARTI000018518380

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D940-1 du Code du travail (version du 20 juin 1975)Légifrance →

1. Les conventions prévues au troisième alinéa de l'article L. 940-1 du code du travail sont arrêtées conformément à l'un des modèles annexés au décret n° 74-835 du 23 septembre 1974.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article D6122-4. Auparavant, ce texte figurait à l'article L940-1 (décret n° 75-494 du 11 juin 1975) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.