Article L1111-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1111-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de l'opérateur France Travail du 21 novembre 2009 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 décembre 2009 - art. Annexe (VD)
• Décret n°2016-1593 du 24 novembre 2016 - art. 1 (V)