Article L1111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L1111-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 1

Décrets liés (9)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)
• Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (VT)
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 8 (VT)
• Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-2 du 4 janvier 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1122 du 11 août 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - art. 13 (VD)
• Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 - art. 1
• Code de la recherche - art. R431-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D138-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R130-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-1-1 (VT)
• Code du travail - art. D1142-8 (VD)
• Code du travail - art. L1231-7 (V)
• Code du travail - art. L2301-1 (VD)
• Code du travail - art. L4228-1 (V)
• Code du travail - art. L4461-1 (V)
• Code du travail - art. L4621-2 (V)
• Code du travail - art. R6243-6 (VT)
• Code du travail - art. R6325-20 (VD)
• Code du travail - art. R6331-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2531-9 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 Q (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-4 (Ab)