Code du travail · Article

Article L1132-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L1132-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L412-24 (V)
  • Code du travail - art. L1132-2 (V)
  • Code du travail - art. L1132-3 (V)
  • Code du travail - art. L1132-3-1 (V)
  • Code du travail - art. L1132-3-2 (V)
  • Code du travail - art. L1133-1 (V)
  • Code du travail - art. L1134-7 (V)
  • Code du travail - art. L1142-6 (V)
  • Code du travail - art. L1235-3-1 (M)
  • Code du travail - art. L1471-1 (V)
  • Code du travail - art. L2141-1 (V)
  • Code du travail - art. L5321-2 (V)
  • Code du travail - art. L6252-2 (VD)
  • Code du travail - art. L8113-5 (V)
  • Code du travail - art. R5323-10 (VD)
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