Code du travail · Article

Article L1132-1 historique

Historique de l'article L1132-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 29 mai 2008 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6
Rédaction du 8 août 2012 au 23 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Rédaction du 23 février 2014 au 26 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15
Rédaction du 26 juin 2016 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-832 du 24 juin 2016 - art. unique
Rédaction du 20 novembre 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 87
Rédaction du 2 mars 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 70
Rédaction du 24 mai 2019 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 190
Rédaction du 29 décembre 2019 au 23 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 86
Rédaction du 23 juin 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 - art. 15
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-401 du 21 mars 2022 - art. 10

Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation (en vigueur)