Article L1155-2

Article en vigueur depuis le 8 août 2012.

Carte de l'article L1155-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 35
• Rédaction depuis le 8 août 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
• Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 11
• Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 6
• Code de procédure pénale - art. 2-6 (VT)
• Code des transports - art. R3113-26 (V)
• Code des transports - art. R3211-27 (V)
• Code des transports - art. R4421-12 (V)
• Code des transports - art. R4422-12 (V)