Article L119-1

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L119-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 2 (M)
• Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - art. 19 (Ab)
• Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. L241-9 (V)
• Code de l'éducation - art. R241-19 (M)
• Code du travail - art. L115-2 (AbD)
• Code du travail - art. L117-5 (AbD)
• Code du travail - art. R116-34 (VT)