Code du travail · Article
Article L119-1 historique
Historique de l'article L119-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 24 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 janvier 1989 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 19 juillet 1992 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (2)
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
- Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales. (en vigueur)