Code du travail · Article

Article L119-5

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L119-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 mars 1978 RELATIF A LA PRIME ATTRIBUEE AUX EMPLOYEURS FORMANT DES APPRENTIS HANDICAPES (APPLICATION DE L'ARTICLE R. 119-79 DU CODE DU TRAVAIL). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 15 mars 1978 - art. 1 (V)
  • Code du travail - art. D117-1 (M)
  • Code du travail - art. D811-54 (Ab)
  • Code du travail - art. R119-79 (VT)
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