Article L119-5 historique

Historique de l'article L119-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1975 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 11 () JORF 1er juillet 1975; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 1978 RELATIF A LA PRIME ATTRIBUEE AUX EMPLOYEURS FORMANT DES APPRENTIS HANDICAPES (APPLICATION DE L'ARTICLE R. 119-79 DU CODE DU TRAVAIL). (en vigueur)