Article L122-1-1

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 juillet 1985 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 92 () JORF 26 juillet 1985; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 4 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles (abrogé)
• Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques (abrogé)
• Décret n°2005-315 du 1 avril 2005 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres audiovisuelles (abrogé)
• Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-4 (Ab)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6-1 (V)
• Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2003 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2005-315 du 1 avril 2005 - art. 7 (Ab)
• Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 1 (AbD)
• Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 - art. 8 (Ab)
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 220 sexies (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-10 (VD)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 13-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-19-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3621-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6161-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L715-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (V)
• Code du sport. - art. L211-5 (V)
• Code du sport. - art. L222-4 (V)
• Code du sport. - art. L231-6 (V)
• Code du travail - art. D121-2 (VT)
• Code du travail - art. D121-5 (Ab)
• Code du travail - art. L122-1 (AbD)
• Code du travail - art. L122-1-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L122-1-2 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-1 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-10 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-11 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-12 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-13 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-4 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-5 (T)
• Code du travail - art. L122-3-7 (AbD)
• Code du travail - art. L152-1-3 (T)
• Code du travail - art. L152-1-4 (AbD)
• Code du travail - art. L322-13 (VT)
• Code du travail - art. L785-3 (Ab)
• Code du travail - art. R321-2 (M)
• Code rural - art. R716-17 (M)