Code du travail · Article
Article L122-1-1 historique
Historique de l'article L122-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 26 juillet 1985 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 92 () JORF 26 juillet 1985; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 juillet 1990 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 18 juillet 2001 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 26 décembre 2001 au 4 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 4 janvier 2003 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 août 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (4)
- Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles (abrogé)
- Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques (abrogé)
- Décret n°2005-315 du 1 avril 2005 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres audiovisuelles (abrogé)
- Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. (abrogé)