Code du travail · Article
Article L122-14-5
Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1991 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L122-14-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 septembre 1974 au 31 décembre 1986 (abrogé) — issue de : Loi 73-680 1973-07-13 art. 3 JORF 18 juillet 1973; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 1986 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 20 janvier 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code civil - art. 2101 (T)
- Code civil - art. 2104 (T)
- Code civil - art. 2331 (V)
- Code civil - art. 2375 (VD)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L335-5 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L521-4 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L716-11-1 (M)
- Code du travail - art. L263-5 (AbD)
- Code du travail - art. L511-1 (AbD)