Article L122-25-1-2

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-25-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2001-173 2001-02-22 art. 1 JORF 24 février 2001; Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. L333-1 (V)
• Code du travail - art. R122-9-1 (VT)