Code du travail · Article
Article L122-25-1-2 historique
Historique de l'article L122-25-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 24 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2001-173 2001-02-22 art. 1 JORF 24 février 2001; Décret 73-1046 1973-11-15