Article L122-3

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 janvier 1979 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1979 au 5 février 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 - art. 4 () JORF 4 JANVIER 1979; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 février 1982 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 - art. 8 (V)
• Décret n°99-109 du 18 février 1999 - art. 4 (V)
• Code civil - art. 2101 (M)
• Code civil - art. 2104 (M)
• Code du travail - art. D121-2 (Ab)
• Code du travail - art. L121-5 (M)
• Code du travail - art. L122-3-11 (T)
• Code du travail - art. L122-3-12 (T)
• Code du travail - art. L122-3-13 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-14 (T)
• Code du travail - art. L124-2-2 (Ab)
• Code du travail - art. L152-1-3 (T)
• Code du travail - art. L152-1-4 (AbD)
• Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)