Article L1221-15-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L1221-15-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. R1331-2 (V)
• Code des transports - art. R1332-2 (V)
• Code du travail - art. R1227-7 (V)