Article L1221-19

Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.

Carte de l'article L1221-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2008 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 36 (VT)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 26 (VT)
• LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 2 (V)
• LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 9 (V)
• Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 - art. 2
• Code général de la fonction publique - art. R441-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R462-9 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-5 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R462-9 (V)
• Code des transports - art. L5542-15 (V)
• Code du travail - art. L1221-22 (VD)
• Code du travail - art. L1221-25 (V)
• Code du travail - art. L5134-115 (VD)
• Code du travail - art. L6222-18 (V)
• Code du travail - art. L6222-7 (V)
• Code du travail maritime - art. 10-8 (V)