Article L1221-2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.

Carte de l'article L1221-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 27 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
• Code de la recherche - art. L431-5 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-1 (V)
• Code du travail - art. L6324-3 (VD)