Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000019071087
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1221-2 du Code du travail (version du 27 juin 2008)Légifrance →
1. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
2. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.