Article L1221-5-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L1221-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 6
• Arrêté du 9 février 2024 (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 (V)
• Code des transports - art. L5542-3-1 (V)
• Code des transports - art. L6523-2 (V)
• Code du travail - art. L1271-5 (V)
• Code du travail - art. L7122-24 (V)
• Code du travail - art. R1221-34 (V)
• Code du travail - art. R1221-36 (V)
• Code du travail - art. R7122-18 (V)
• Code du travail - art. R7122-21 (V)