Article L1224-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1224-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (en vigueur)
• Décret n° 2014-741 du 30 juin 2014 relatif au transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les groupements d'organismes assureurs aux caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret du 16 août 1901 - art. 15-4 (V)
• Décret du 16 août 1901 - art. 34 (VD)
• DÉCRET n°2014-741 du 30 juin 2014 - art. 2 (V)
• Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 6 (V)
• Code de procédure civile - art. 30-19 (VD)
• Code des assurances - art. L311-22 (V)
• Code du travail - art. L1224-4 (V)
• Code du travail - art. L5213-13-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-50 (V)