Article L1224-3-1

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

Carte de l'article L1224-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 août 2009 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 51 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 43 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 47 (V)
• LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 - art. 42 (V)
• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 111 (V)
• Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 - art. 18 (Ab)
• Code général de la fonction publique - art. L445-4