Article L1225-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1225-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1202 du 29 septembre 2015 relatif à l'indemnisation de la femme enceinte exerçant la profession de marin ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1202 du 29 septembre 2015 - art. 3 (VD)
• Code du travail - art. L1225-1 (V)
• Code du travail - art. L1225-14 (V)
• Code du travail - art. L4152-2 (V)