Article L1225-21

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1225-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (6)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé (en vigueur)
• Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-8 (VT)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 25 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 28 (V)
• Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 13
• Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 - art. 4 (M)
• Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 - art. 4 (M)
• Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 4 (VD)
• Décret n°2023-790 du 17 août 2023 - art. 3 (V)