Article L1225-29

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1225-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (4)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 73 (V)
• Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 2 (VD)
• Code du travail - art. L1142-3 (V)
• Code du travail - art. L1225-11 (VD)
• Code du travail - art. L8232-1 (V)
• Code du travail - art. L8252-1 (V)
• Code du travail - art. R1227-6 (VD)