Article L1225-37

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L1225-37 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 73
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 25

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 12 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 11 bis (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84 (VT)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-8 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. L631-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L652-1 (VD)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Code de commerce - art. L23-11-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-11 (V)
• Code de l'éducation - art. L124-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-7 (V)
• Code du travail - art. D1225-11-1 (V)
• Code du travail - art. D3141-3 (V)
• Code du travail - art. D3141-4 (VT)
• Code du travail - art. L1142-3 (V)
• Code du travail - art. L1225-40 (V)
• Code du travail - art. L3141-2 (V)
• Code du travail - art. L3314-5 (V)
• Code du travail - art. L3324-6 (V)
• Code du travail - art. R1227-5 (VD)