Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 3 : Congés d'adoption.
IdentifiantLEGIARTI000045205243
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1225-37 du Code du travail (version du 23 février 2022)Légifrance →
1. Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus, pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret.
2. Le congé d'adoption est porté à :
3. 1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
4. 2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.