Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteOrdonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006660119

Texte parentJORFTEXT000000465978

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe 1 à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du travail.

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