Article L1225-67

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1225-67 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
• Code du travail - art. L1225-68 (V)
• Code du travail - art. R1225-18 (VD)
• Code du travail - art. R1225-19 (VD)
• Code du travail - art. R1227-5 (VD)