Article L123-1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L123-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1983 au 4 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 novembre 1992 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 19 (V)
• Ordonnance n°91-245 du 25 février 1991 - art. 15 (V)
• Loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 - art. 8 (V)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-6 (M)
• CODE PENAL - art. 416 (Ab)
• Code de la route - art. R243-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L224-5 (M)
• Code du travail - art. D341-5-15 (V)
• Code du travail - art. L123-3 (AbD)
• Code du travail - art. L123-6 (M)
• Code du travail - art. L123-7 (AbD)
• Code du travail - art. L140-8 (AbD)
• Code du travail - art. L152-1 (T)
• Code du travail - art. L152-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L152-1-2 (AbD)
• Code du travail - art. L611-9 (AbD)
• Code du travail - art. L742-8 (M)
• Code du travail - art. L771-2 (M)
• Code du travail - art. L772-2 (M)
• Code du travail - art. L773-2 (AbD)